FSER 2016 : LES BARÈMES PUBLIÉS

Les arrêtés fixant les barèmes de la subvention d’exploitation et de la subvention sélective ont été publiés au Journal Officiel le 26 août 2016.

La publication officielle des les barèmes du FSER est toujours très attendue par les six cents TPE de l’économie sociale dans l’audiovisuel, de leurs 2600 salariés  que sont nos radios de territoire.

Ces barèmes d’attribution des subventions sélectives et d’exploitation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) ont enfin été publiés.
Ainsi, les notifications et versements rapides des subventions d’exploitation déjà attribuées par la Commission du FSER vont pouvoir être adressés aux radios sans délais.

Le barème de la subvention d’exploitation 2016, qui n’a pas évolué par rapport à l’année dernière

TRANCHE DE PRODUITS (€)MONTANT DE LA SUBVENTION (€)
< 3 8003900
3 800 – 7 5996600
7 600 – 15 19910700
15 200 – 22 79915000
22 800 – 30 49920000
30 500 –38 09926000
38 100 – 45 69930000
45 700 –76 19936000
 76 200 – 129 99940000
130 000 – 219 99942000
220 000 – 244 99930000
245 000 – 269 99920000
>269 99910000

Liens vers le journal officiel :
Le Barème de la subvention d’exploitation
Le barème de la subvention sélective