Chansons francophones à la radio – les députés votent l’assouplissement des quotas

Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi des mesures pour éviter que les mêmes tubes soient passés en boucle par les radios.

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le dispositif, désormais assoupli, sur les quotas de diffusion des chansons francophones à la radio, avec de nouvelles retouches en deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de création. La mesure, introduite en première lecture à la suite d’un amendement PS, pour éviter que les mêmes tubes ne tournent en boucle sur les ondes, est maintenue. Elle prévoit que si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront pas prises en compte dans les quotas imposés. La disposition avait suscité le mécontentement des radios privées qui l’avaient jugée « liberticide ». Ce malus interviendra aussi si les diffusions n’interviennent pas à des heures d’écoute significative, en vertu d’un amendement d’Hervé Féron (PS) adopté dans la nuit.

Un quota abaissé sous conditions. A ce mécanisme dissuasif, le gouvernement a fait ajouter un système incitatif, lors de la deuxième lecture en commission, pour autoriser le CSA à abaisser de 5% les quotas de diffusion des chansons francophones à la radio « pour celles qui prennent des engagements en matière de diversité musicale« . Le CSA définira ces contreparties, « après consultation publique et après avis du comité d’orientation de l’observatoire de l’économie de la musique rattaché au CNV », précise un amendement adopté dans l’hémicycle.

 

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